MENTIONS LEGALES
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.infinitykids.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergeur : IONOS
L’entreprise InfinityKids, propriétaire et gérant le site internet www.infinitykids.fr est dûment enregistrée sous le n° 83286339300035 et domiciliée à l’adresse suivante : 84 Avenue des Bruzacques, 95280 Jouy-le-Moutier.
Elle ne dispose pas d’un n° d’identification fiscale, exerçant en franchise de TVA, en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Adresse messagerie électronique : contact@infinitykids.fr
Les conditions d’utilisation du site ainsi que les conditions générales de vente sont reprises en détail dans la partie dénommée « Conditions Générales de Vente ».
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.infinitykids.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.infinitykids.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par InfinityKids, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.infinitykids.fr est mis à jour régulièrement par InfinityKids. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.infinitykids.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
InfinityKids s’efforce de fournir sur le site www.infinitykids.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.infinitykids.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le www.infinitykids.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
InfinityKids est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : InfinityKids.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
InfinityKids ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.infinitykids.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
InfinityKids ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.infinitykids.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. InfinityKids se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, InfinityKids se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.infinitykids.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.infinitykids.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause InfinityKids ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.infinitykids.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.infinitykids.fr à l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.infinitykids.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de InfinityKids et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site de InfinityKids.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.infinitykids.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@infinitykids.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.
INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES
Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d’arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l’appellation « Informations sur l’appareil ».
Nous recueillons les Informations sur l’appareil à l’aide des technologies suivantes :
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.
sessionid, identificateur unique de session, permet à podia de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
_aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
_aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
securesession_id, identificateur unique de session
storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
– Les « fichiers journaux » suivent l’activité du Site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d’accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d’horodatage (date et heure).
– Les « pixels invisibles », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont vous parcourez le Site.
Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d’effectuer un achat par le biais du Site, nous recueillons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d’expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de cartes de crédit, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».
Lorsque nous utilisons l’expression « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux Informations sur l’appareil et aux Informations sur la commande.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l’expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour : communiquer avec vous ; évaluer les fraudes ou risques potentiels ; et lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits ou services. Nous utilisons les Informations sur l’appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).
PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Par exemple, nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le Site – pour en savoir plus sur l’utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.
PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE
Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des messages de marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page d’information de la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse suivante : http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.
Vous pouvez refuser la publicité ciblée ici :
QUELQUES LIENS COURANTS :
FACEBOOK – https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
GOOGLE – https://www.google.com/settings/ads/anonymous
BING – https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/ressources/politiques/annonces-personnalisees
En outre, vous pouvez refuser certains de ces services en vous rendant sur le portail de désactivation de Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante : https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.
NE PAS SUIVRE
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